L’impôt sur le revenu

Les plus-values de cession de la résidence principale en SCI

Une SCI a vendu un immeuble qui était au moment des faits la RP du principal associé. L’administration fiscale a refusé le bénéfice de l’exonération de la plus-value, estimant que le contribuable avait versé des loyers à la SCI propriétaire et qu’il n’avait donc pas occupé le bien à titre gratuit. Le contribuable soutenait que les sommes versées sur le compte bancaire de la SCI ne...

Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : délai de vente

La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values ainsi qu’aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de cette plus-value. L’exonération est acquise quelle que soit la durée de détention du logement, pour autant qu’il constitue bien l’habitation principale du contribuable au moment de la cession (lieu de résidence habituelle et effective). Il faut être en mesure de justifier de l’occupation habituelle du logement concerné en cas de contestation de l’administration fiscale.

Les revenus catégoriels

1- Traitements, salaires Le salaire brut catégoriel correspond au salaire net imposable inscrit sur la feuille de paie de décembre. C’est la somme des 12 mois de salaire + CSG non déductible. La loi de finances pour 2014 taxe

Les réductions d’impôt

- Cotisation syndicale (66 % du montant de la cotisation). - Dons (organisme de logement ou d’aide alimentaire 75 % dans la limite de 513 €, le reste 66% dans la limite de 20% du revenu imposable). - FCPI et FIP (18 % dans la limite de 12.000 € pour un célibataire, 24.000 € pour un couple). On peut cumuler les deux.

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