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Le dispositif Cosse ancien

Substitution aux dispositifs Besson et Borloo d’une nouvelle aide fiscale pour les propriétaires louant un logement ancien à des fins sociales : abattement sur les loyers de 15 % à 85 % de leur montant.

Destiné à remplacer les dispositifs Borloo ancien et Besson ancien, un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière voit le jour.

Ce dispositif fiscal baptisé Cosse ancien, permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location dans le cadre d’une convention signée entre le 01 janvier 2017 et le 31 décembre 2019 avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), de bénéficier d’une déduction spécifique sur les revenus fonciers.

Le taux de la déduction varie entre 15 et 70 % en fonction de la tension du marché locatif dans lequel se trouve le logement et du type de convention signée avec l’ANAH (secteur intermédiaire, secteur social, secteur très social).

Ce taux de déduction peut être porté à 85 % lorsque le logement est donné en location à un organisme public ou privé agréé, dans le cadre d’une intermédiation locative, en vue de l’hébergement de personnes défavorisées, et quelle que soit la localisation du bien.

Ce dispositif prend effet à compter des revenus de 2017.

 

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Edouard BARON

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