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Reprise d’entreprise : le rôle du notaire

Dans le cas d’une transmission familiale

Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un de ses enfants. Comment allotir les enfants non repreneurs ?

Le notaire proposera :

– soit de leur attribuer des biens hors entreprise (actifs moins risqués)
– soit de les faire indemniser par l’enfant repreneur (sous forme de soulte à recevoir sous forme d’une donation-partage)
– soit de garder les non-repreneurs au capital de l’entreprise familiale en attendant de trouver des ressources permettant de leur racheter leurs parts

Outils : donation-partage + RAAR
Dans le cas d’une transmission du patrimoine aux enfants, la sécurisation juridique de l’opération passera par une donation-partage.

Celle-ci n’est pas nécessairement égalitaire. Il est donc possible de donner plus à l’enfant repreneur, afin de tenir compte du fait que l’entreprise est un actif risqué.

Afin de sécuriser la transmission et de prévenir tout conflit entre les héritiers, une renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR) peut être prévue par acte notarié. La donation-partage ne pourra ainsi pas être remise en cause.

 

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Edouard BARON

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