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Le conseil fiscal à fournir à ses clients

Le système d’imposition en France connaît des mutations profondes. Si le conseil fiscal est vendeur, il est nécessaire de revoir la méthode autant que le contenu de la communication à ses clients.

La législation a connu trois évolutions notoires :
– Une hausse générale et significative des impôts.
– Une instabilité fiscale chronique.
– Le renforcement de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

Une nécessaire évolution du métier :
– Une responsabilité renforcée.
– Une créativité fiscale moins dense.
– Une commercialisation mois agressive des « produits fiscaux ».
– Ne pas délaisser l’ingénierie patrimoniale au profit des avocats notamment.
– Mieux informer, au bon rythme et avec pédagogie ses clients.

La rétroactivité fiscale : celle-ci doit être entendue non pas comme la remise en cause d’une imposition déjà établie, mais comme la modification pour l’avenir du traitement fiscal d’opérations déjà initiées. Et pourtant, l’article 2 du Code Civil prévoit que la loi ne dispose que pour l’avenir.

Tous les raisonnements doivent être présentés comme effectués « En l’état actuel du droit et de la fiscalité ».

En effet, des schémas traditionnels de structures juridiques jusqu’alors admis par l’administration sont désormais remis en cause.

 

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Edouard BARON

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