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Les actions ordinaires

Titre représentatif d’une fraction du capital d’une société de capitaux SA, SAS, SCA

Valeur nominale de l’action = montant du capital social de la société / nombre d’actions composant le capital

Principaux droits de l’actionnaire :
– droit à l’information (permanente, périodique ou occasionnelle) : droit en tant qu’actionnaire de pouvoir se procurer tous les documents légaux de l’entreprise
– droit de vote : en général 1 action = 1 droit de vote
– droit aux bénéfices
– droit aux augmentations de capital
– droit à l’actif en cas de dissolution : selon l’actif subsistant après désintéressement des créanciers, remboursement de la valeur nominale avec un éventuel boni de liquidation

Les actions peuvent être émises :

– Au porteur : l’identité de l’actionnaire est connue de l’intermédiaire financier où le compte titres est ouvert. En France, la majorité des actions circulant en bourse sont dites au porteur.

– Sous forme nominative : l’identité de l’actionnaire est connue de la société émettrice. Le nominatif administré signifie que la gestion du compte titres de la société est confiée à un intermédiaire financier. Dans le cas du nominatif pur, la totalité du service titres est pris en charge par l’entreprise (gratuité des droits de garde). Mais pour les vendre, il faut d’abord les transférer de la société émettrice vers un intermédiaire financier, auprès de qui ils doivent reprendre la forme au porteur, afin de pouvoir changer de propriétaire. Fiscalement, l’actionnaire ne reçoit pas d’IFU, mais autant d’imprimés que de lignes de titres inscrites au nominatif (déclaration d’impôt plus lourde).

Objectif : épargne à long terme privilégiant la recherche de plus-values ou de dividendes.

Acquisition :
– au prix d’émission : lors d’une augmentation de capital ou une IPO = valeur nominale + prime d’émission
– à la valeur boursière : cours du titre sur le marché

Rémunération : dividende en numéraire avec parfois possibilité d’une option de réinvestissement en action avec détachement d’un D.O. (droit d’option).

Il est payable dans un délai de 9 mois après la clôture de l’exercice. En pratique, il est le plus souvent payé durant les mois de juin à août pour les sociétés clôturant leur exercice au 31 décembre.

Le dividende est directement versé par l’entreprise quand on détient les titres au nominatif pur, alors que dans le cas du nominatif administré et au porteur, le paiement du dividende est fait par virement global aux intermédiaires financiers teneurs de comptes qui le répartissent ensuite entre les différents actionnaires. Il suffit de détenir l’action la veille du détachement.

Sortie :
– par cession
– par rachat par la société

Pour participer à l’assemblée générale :

– Si on possède des titres de la société au nominatif : il faut les détenir depuis au moins un mois, et on est convoqué par lettre directement par la société.

– Si on possède des titres au porteur : il faut s’informer soi-même dans la presse. On peut demander à son intermédiaire financier un certificat d’immobilisation, attestant que l’on est bien actionnaire. Il faut détenir les titres au moins 4 séances de bourse avant l’AG. Et un seul titre peut suffir pour y participer. Des règles différentes peuvent s’appliquer par sociétés.

 

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Edouard BARON

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