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A la souscription

– Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura intérêt à souscrire un contrat d’assurance-vie et un contrat de capitalisation. Cela lui permettra de réaliser une économie d’ISF au titre du second, qui aura fait dans un premier temps l’objet des versements les plus élevés, puis d’organiser sa transmission à moindre coût fiscal en procédant ultérieurement à des rachats partiels sur son contrat de capitalisation pour alimenter son assurance-vie.

– Une personne âgée de plus de 70 ans peut aussi avoir intérêt à panacher les 2 formules pour s’octroyer un complément de revenus : en faisant porter ses rachats de préférence sur son contrat de capitalisation, elle évitera de ponctionner les produits acquis sur son contrat d’assurance-vie qui sont exonérés de toute fiscalité en cas de décès.

Donation en démembrement

Un contrat d’assurance vie existant ne peut pas être démembré. Ce n’est pas le cas d’un contrat de capitalisation qui peut l’être et peut donc faire l’objet d’une donation pour sa seule nue-propriété tout en continuant à être géré, arbitré, ou racheté à hauteur des intérêts par le ou les usufruitiers donateurs.

Dans ce cas, le contrat de capitalisation ne subit pas les droits de succession.

Donation en pleine propriété

Si le contrat est donné en PP, il conviendra de recourir à un acte notarié, à défaut le régime de l’anonymat s’appliquera entraînant l’application en cas de rachat d’un prélèvement libératoire de 60 %.

Remarques

– Dans l’hypothèse d’une donation de contrat de capitalisation : la donation n’efface pas la plus-value latente.

– Il faut faire une distinction entre le traitement fiscal au titre des droits de donation et le traitement à l’ISF. Les droits acquittés lors de la donation sont assis sur la valeur de rachat du contrat (valeur vénale). Quand celui-ci intégrera le patrimoine du donataire, le montant déclarable à l’ISF, restera la valeur nominale de souscription, même si les droits ont été payés sur une base différente.

Des contrats démembrés à la souscription

La mise en place d’une convention annexée au contrat s’imposera pour préciser les pouvoirs et prérogatives de chaque souscripteur.

Au décès de l’usufruitier, le contrat survit sur la tête du nu-propriétaire en conservant son antériorité fiscale.

Afin d’éviter tout dénouement prématuré du contrat, mieux vaut souscrire autant de contrats qu’il existe de nus-propriétaires.

Attention à ce que le régime de l’anonymat ne s’applique pas au décès de l’usufruitier.

Contrats de capitalisation et majeurs incapables

Le Code des assurances l’édicte très clairement : un majeur sous tutelle n’a pas la possibilité de contracter une assurance-vie, la désignation bénéficiaire lui étant interdite.

Un contrat de capitalisation pourrait être la solution. Non seulement il obéit aux mêmes règles fiscales que l’assurance-vie en cas de rachat, mais en plus il tombe directement dans sa succession.

 

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Edouard BARON

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