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Transfert d’un portefeuille titres

Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de le basculer sur son assurance-vie. Or il n’est pas possible de la transférer directement sur un contrat de droit français. Il faudra vendre puis racheter les titres (frais de courtage, impôt de plus-values…).

Cet inconvénient n’existe pas du côté des contrats de droit luxembourgeois puisqu’il possible d’effectuer ce transfert. Mais comme cette opération est assimilée à une cession, l’investisseur n’échappera pas à l’impôt sur les plus-values tout comme le souscripteur d’un contrat de droit français.

Jurisprudence

L’arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 2016 confirme qu’il est interdit d’effectuer un versement par apport de titres dans un contrat d’assurance vie de droit français.

 

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Edouard BARON

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